Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire Art. 4 bis
Titre Ier : Dispositions générales
Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
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- En vigueur depuis le 1990-06-01